Vers une simplification de la fiscalité de l'assurance vie ?

Réagissant à la dernière proposition en date, soutenue par la FFSA, visant à créer un contrat d'assurance vie exonéré pour une détention plus longue qui passerait ainsi de 8 à 12 ans, le CESE a estimé que le volume collecté risquerait de fléchir « les épargnants étant réticents à s'engager à long terme ».

Régime « complexe à l'excès »

Tout en insistant sur « l'importance de la stabilité du statut fiscal de l'assurance vie », l'assemblée consultative considère qu'une simplification de ce régime « complexe à l'excès serait la bienvenue ».

« Afin de permettre à l'épargnant un choix plus éclairé, il serait bien que l'option fiscale ne soit exercée qu'à la fin du contrat afin de permettre d'intégrer les modifications fiscales. Afin d'éviter des difficultés ultérieures, les assurances devraient répondre rapidement au notaire chargé de la succession », relève le CESE.

Celui-ci s'est également exprimé sur le contenu de l'information à disposition des épargnants. Si le CESE remarquer que des progrès ont été réalisés grâce à des lois récentes (2005, 2009) il ajoute qu'il « serait souhaitable que des notions claires et précises soient systématiquement fournies : taux de rendement garanti ou escompté, historique des taux de rendement, nature des actifs composant le fonds et risques associés, frais de gestion ». Et d'ajouter que l'information devrait être au moins égale à celle figurant sur les notices d'OPCVM agréées par l'AMF.

L'assemblée consultative estime que les conseils fournis au client devraient être conservés au dossier. « En cas d'erreur humaine du conseiller, les compagnies devraient s'engager à rembourser l'assuré », en conclut le CESE.

Liens utiles

Le projet d'avis présenté par Marcel Fresse, rapporteur du texte au CESE (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).

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