Vers une imposition à 19% des plus-values sur les assurances vie des foyers fiscaux fortunés ? |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 04 Mars 2011 14:00 |
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En cas de suppression de l’ISF, les ménages assujettis au nouvel IRF seraient taxés sur les plus-values dégagées annuellement dans le cadre de leur contrat d’assurance vie. L’assurance vie risque de ne pas échapper à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Certes, François Fillon a exclu de toucher à l’imposition des contrats d’assurance vie des petits épargnants. Mais l’un des axes de travail du gouvernement, l’option consistant à supprimer l’ISF et le remplacer par l’impôt sur le revenu de la fortune (IRF), aboutirait à une taxation des plus-values réalisées au fil de l’eau par les ménages actuellement assujettis à l’ISF dans le cadre de leur assurance vie. Le schéma envisagé consisterait à taxer annuellement les plus-values latentes au taux de 19% au titre de l'IRF. En cas moins-value, celle-ci viendrait en déduction de l'imposition de l'année suivante. En savoir plus |
