Vers une défiscalisation des plus-values après 12 ans de détention ?

Bernard Spitz, nouveau président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) annonce proposer dans un entretien accordé à La Tribune une réforme de l'assurance vie avec la mise en place d'un nouvel étage au régime fiscal du placement préféré des Français. Il s'agit de supprimer l'imposition des plus-values réalisées sur le contrat d'assurance-vie à condition que le souscripteur l'ait détenu pendant au moins 12 ans.

Depuis le 1er janvier 2008, la fiscalité la plus intéressante pour les gains réalisés sur le contrat d'assurance vie était de 7,5% après 8 ans de détention. Selon la FFSA, cette mesure coûterait "moins de 20 millions d'euros" au budget de l'Etat et permettrait de compenser l'augmentation des prélèvements sociaux portée de 11% à 12,1% à compter du 1er janvier prochain.

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