Vers une augmentation des taxations des assurances vies |
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La rémunération des assurances vies multisupports transmises aux héritiers lors du décès du souscripteur pourrait être soumises aux cotisations sociales. Bercy compte mettre fin à l'exonération de taxe sur certains contrats d'assurance vie. En effet, selon la presse, le ministère du Budget envisagerait d'appliquer les cotisations sociales (12,1%) sur les placements multisupports en cas de décès du souscripteur. La rémunération des contrats multisupports n'est soumise aux cotisations sociales qui si le souscripteur retire une partie (rachat partiel) ou l'ensemble de son épargne (rachat total). Lors de la transmission de l'assurance vie suite à un décès, cette dernière de souffre pas des prélèvements sociaux. C'est cette exonération que le gouvernement souhaite revoir. |
