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Il est possible de transformer son contrat d'assurance vie mono-support en contrat multi-supports sans pour autant investir en Bourse...

Titulaire d'un contrat d'assurance vie multi-supports, vous avez certainement enragé à la lecture de votre relevé annuel : +2%, -2%, -4% ou pire si votre épargne était plus exposée aux aléas des marchés financiers... Les rendements procurés au titre de 2008 vous ont très probablement déçu. La pilule est d'autant plus dure à avaler pour les audacieux qui ont transformé leur bon vieux contrat mono-support en contrat multi-supports, ce que les pros appellent communément les transformations Fourgous.

Fourgous, dites-vous ? C'est en fait le nom du député de la 11e circonscription des Yvelines Jean-Michel Fourgous dont l'amendement voté en juillet 2005 a permis aux titulaires de contrats d'assurance vie d'effectuer ce transfert d'épargne sans en perdre l'antériorité fiscale (c'est-à-dire les avantages fiscaux liés à l'ancienneté de votre contrat). « Fourre-tout ! » vitupèrent certains déçus de l'assurance vie en parlant de ces contrats.

Mais qu'est-ce qu'implique vraiment la transformation Fourgous ?

Seule condition sine qua non pour transférer son contrat : respecter un quota d'investissement d'au moins 20% minimum sur les unités de compte (U.C.) pour conserver l'antériorité fiscale. Ce qui signifie deux choses : uno, vous êtes libre de ne pas investir vos versements suivants en unités de compte ; secundo, ne prenez pas le risque en voyant la valeur de vos unités de compte fondre de pair avec la Bourse, de revenir vers un fonds à rendement garanti (ou fonds en euros). Le fisc n'est pas dupe, il pourrait y voir un motif de remise en cause de l'antériorité fiscale de votre contrat. Ne jouez pas avec le feu...

Gare aux idées reçues

Selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), plus de 1,5 million de contrats ont ainsi basculé depuis l'entrée en vigueur du dispositif représentant une masse d'épargne transférée de 55,6 milliards d'euros à fin 2008, dont 30% s'est retrouvé dans les unités de compte, au-delà des 20% requis par l'administration fiscale. Faut-il y voir une persuasion commerciale des assureurs ? Ou une prise de risque de la part des épargnants ? « Il faut relativiser ces chiffres, estime un professionnel. Cette somme de 55,6 milliards ne représente qu'un peu plus de 10% du montant de l'épargne investie en mono-supports fin 2005, qui atteignait 530 milliards d'euros. De plus, en se basant sur cette proportion de 30% d'épargne transférée, sur un rendement moyen des fonds en euros de 4% et de perte de 24% estimée par la FFSA sur les unités de compte, on peut évaluer la moins-value moyenne à -4,4% en 2008». Soit l'équivalent d'environ une année de rendement d'un fonds en euros. Si on ne peut nier qu'il existe des brebis galleuses - c'est le cas dans tous les métiers - ayant incité les titulaires à convertir leur contrat, force est de constater que tous les assureurs n'ont pas joué au pousse-au-crime. Ainsi, les membres du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances ont géré les transformations Fourgous « avec prudence et modération » ne voulant pas engager l'épargne de leurs souscripteurs dans des placements à risque.

Mais investir dans des unités de compte est-il pour autant synonyme d'investissement risqué ? Il est communément admis de parler de placement en Bourse pour les U.C. Ne nous voilons pas la face, cette idée reçue n'est pas très éloignée de la réalité, ces unités de compte étant bien souvent significativement investies en actions via des parts d'OPCVM (SICAV et autres FCP). Mais ce n'est ni obligatoire, ni une fatalité. Vous avez tout autant la possibilité d'investir dans des obligations d'entreprises (directement ou au travers de fonds spécialisés) dont certaines offrent actuellement des rendements supérieurs à 8% (lire notre article).

Parts de SCPI

Vous pouvez faire de même dans l'immobilier au travers de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Celles-ci ont encore offert une rémunération moyenne de 5,73% en 2008 après 6% en 2007 selon l'Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière (IEIF). Cet organisme d'études considère que la « nature des SCPI - véhicule purement immobilier, non coté en Bourse et, ce qui n'est pas négligeable dans le contexte actuel, non endetté - a différé et atténué leur exposition à la crise financière » tout en admettant qu'elles demeurent naturellement exposées à la crise économique et immobilière. L'IEIF juge que les SCPI peuvent être considérés comme saines « en termes de diversification du risque et de vacance locative ».

Dès lors, il n'y a plus de question à se poser. Transformer son contrat revêt un réel intérêt fiscal (d'autant que les prélèvements sociaux ne sont ponctionnés qu'en cas de rachat alors qu'ils le sont chaque année sur le mono-support), sans parler de la souplesse du multi-support permettant d'effectuer des arbitrages qui, nous l'avons vu, ne s'effectuent pas nécessairement en Bourse.

Documentation

L'instruction fiscale de novembre 2005 publiée au Bulletin Officiel des Impôts sur les conséquences fiscales de la transfomation d'un contrat d'assurance vie (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).

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