Taxation des contrats d'assurance-vie multisupport: protestation de l'AFER |
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Dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Gérard Bekerman, président de l'association d'épargnants a défendu le régime fiscal des contrats d'assurance-vie multi-support.
L'Association Française d'Epargne Retraite (AFER) n'a pas tardé à réagir. Elle a publié ce mardi une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy signée de son président, Gérard Bekerman, répondant à l'intention, inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010), de taxer les contrats d'assurance-vie multi-support. Ne pas dénaturer le contrat
En effet, le gouvernement veut soumettre aux prélèvements sociaux les contrats d'assurance-vie en unités de compte qui en sont aujourd'hui exonérés lors du décès de l'assuré. Cette mesure, qui n'est pas sans rappeler l'une de celles préconisées par le rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, rapporterait 273 millions d'euros. « Il est envisagé de frapper les capitaux décès de prélèvements sociaux (12,1% à ce jour). C'est méconnaître le droit et la nature des contrats d'assurance vie. La prestation décès est due. Son assiette n'est pas susceptible de subir un prélèvement social. L'y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat. Le vrai trésor de la France, c'est la confiance. On ne peut pas attaquer ce trésor. Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses. A ne pas changer les règles du jeu en cours de route. A ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l'assurance vie. » Respecter l'engagement d'interdire la rétroactivité fiscale et sociale pour l'assurance vie
Gérard Bekerman conclut sa missive de la façon suivante : « L'assurance vie est populaire ! 12 millions de Français sont assurés pour se constituer un capital retraite, ils contribuent ainsi au financement de l'économie. Ils vous ont fait confiance. Ils vous font confiance. Ils vous feront confiance. Il vous suffit, Monsieur le Président de la République, de maintenir ce trésor, cette confiance, en faisant respecter les engagements que vous avez pris. » Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était candidat à la présidence de la République, avait officiellement pris l'engagement d'interdire la rétroactivité fiscale et sociale pour l'assurance-vie. A propos de l'AFER L'AFER est la première association d'épargnants de France regroupant près de 700 000 adhérents. Elle joue un rôle de défenseur de l'assurance vie et plus largement des épargnants français comme l'atteste la présente prise de position. En savoir plus |
