Supports en euros : vers une nouvelle réglementation ? |
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Le texte en préparation vise à mieux encadrer les pratiques autour des taux minimum garantis des supports en euros des contrats d'assurance vie.
Selon plusieurs sources de presse (L'Agefi Actifs, Les Echos) une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d'assurance-vie est en gestation et pourrait aboutir d'ici à la fin de l'année. Les assureurs, leur autorité de contrôle (l'Acam) et le Trésor planchent sur un « projet d'arrêté susceptible de réviser les modalités de calcul des rémunérations garanties sur les supports en euros des contrats » d'après Les Echos. Le texte en préparation vise notamment à limiter et plafonner les produits d'appel, « tout en faisant financer sur les fonds propres la part de la rémunération dépassant le taux de participation minimum ». Parmi les pistes évoquées, citons la limitation de l'enveloppe dédiée aux opérations promotionnelles, selon les réserves de l'assureur et les rendements versés antérieurement, la publication des taux garantis sur une base annuelle, fixés sur une durée continue au moins égale à 6 mois et la modification du calcul du montant minimal annuel de participation aux bénéfices. |
