Réforme fiscale : la préservation de la fiscalité de l’assurance vie confirmée

François Baroin avait annoncé que l'assurance vie ne serait pas touchée par la réforme de la fiscalité du patrimoine. La confirmation est tombée hier puisque le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) examiné en conseil des ministres le mercredi 11 mai ne contient aucune mesure concernant le placement préféré des Français.

Une information confirmée par Blaise-Philippe Chaumont, conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de la ministre de l'économie Christine Lagarde et du ministre du Budget François Baroin. « Nous n'avons pas l'intention de toucher au régime fiscal de l'assurance vie », a-t-il assuré tout en indiquant que la question avait été étudiée.

« Nous y avons réfléchi, nous ne pouvions pas ne pas nous y intéresser : sur environ 1000 milliards d'euros de patrimoine déclaré pour l'ISF, environ 270 milliards concernaient l'assurance vie. En cas de suppression de l'ISF, il était logique de se poser la question. Nous avons finalement été attentifs à la nécessité d'assurer un cadre stable, nous avons pris la mesure du fait que bien des épargnants sont sensibles à l'environnement réglementaire et fiscal [de l'assurance vie] », a-t-il détaillé.

Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, livre un éclairage similaire. « Taxer davantage l'assurance vie ? Il en était fortement question. Il a même été envisagé de taxer le stock. Mais depuis hier la bonne nouvelle est officielle : on ne touche pas à l'assurance vie », a déclaré l'élue.

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