Tout Sur L'Assurance Vie - L'information pratique sur les contrats d'assurance vie

En principe, le contrat d’assurance vie est présumé commun. En conséquence de quoi sa valeur au jour du divorce est partagée entre les ex-époux.

Il convient alors de racheter le contrat pour partager les fonds. Si le divorce et la liquidation interviennent avant 8 ans, le capital alors partagé sera amputé de la taxation en vigueur.

Il faut toutefois tenir compte de votre régime matrimonial qui a des conséquences sur le sort de votre assurance vie.

Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens sont communs. Les contrats d'assurance vie ne font pas exception et seront partagés. Seule exception : si les versements ont été effectués à partir de biens propres et que l'époux a été en mesure de le prouver, il n’y a pas de partage.

Dans le régime de la séparation de biens, chaque conjoint étant propriétaire de ses biens propres, le divorce n'entraîne aucun partage,  sauf si les époux ont souscrit le contrat ensemble. C’est donc le conjoint qui a souscrit le contrat et lui seul qui le conserve.

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