PFL de 7,5% sur l’assurance vie : Jérôme Cahuzac (PS) propose d’allonger la durée de détention de 8 à 10 ans |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 13 Octobre 2011 11:43 |
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Le président (PS) Jérôme Cahuzac de la commission des finances de l'assemblée nationale propose d'allonger la durée de détention des contrats d'assurance vie nécessaire à l'ouverture du droit au bénéfice de taux réduits de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL). « Il est proposé de porter de quatre à six ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'un taux de prélèvement de 15% et de huit à dix ans la durée nécessaire pour bénéficier d'un taux de prélèvement de 7,5% », précise le député du Lot-et-Garonne dans l'exposé de l'amendement au projet de budget pour 2012 (PLF 2012) qu'il a déposé. « Cette mesure doit permettre d'inciter à la détention d'une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres des entreprises », a-t-il ajouté. Ce proche de DSK soutient François Hollande dans le cadre de la primaire PS. |
