Pas de nouvelle taxe pour l’assurance vie… pour le moment |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Mercredi, 26 Octobre 2011 07:25 |
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La fiscalité de l'assurance vie n'est pas modifiée. Les députés ont adopté le mardi 25 octobre 2011 par scrutin public le la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, 308 élus ayant voté pour et 203 contre. Sauf qu'un nouveau tour de vis fiscal est à craindre en raison de la perspective d'un ralentissement économique. L'Assemblée nationale a en tout cas épargné l'assurance vie : les députés ont rejeté les amendements présentés par les députés du groupe Socialiste Radical Citoyen (SRC). Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée, proposait d'allonger la durée de détention de 8 à 10 ans pour bénéficier d'une fiscalité réduite (taux de prélèvement de 7,5% après abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple). Les députés socialistes proposaient également d'abaisser à 100.000 euros la somme transmise en franchise de droits au travers de l'assurance vie. Actuellement, cet abattement se monte à 152.500 euros. S'agit-il d'une pause durable après plusieurs durcissements consécutifs du régime fiscal de l'assurance vie (hausse des prélèvements sociaux, prélèvements en cas de décès, etc.) ou d'un répit temporaire ? L'hypothèse d'une loi de finances rectificative prend corps alors que la perspective d'une révision en baisse de la croissance française pour 2012 se profile (budget bâti sur une croissance de 1,75% du PIB en 2012). Or ce n'est un secret pour personne, le gouvernement est parti à la chasse aux niches fiscales. L'assurance vie avec ses 1.368 milliards d'euros d'encours (au 30 septembre 2011, source FFSA) et son milliard d'euros annuel de dépense fiscale pourrait être une cible privilégiée. En savoir plus |
