| Modalités de déclaration du contrat en fonction des dates de rachat |
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Vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance vie, avez procédé à un rachat et ne savez pas comment remplir votre déclaration d'impôts ?
La ligne où vous devrez effectuer votre déclaration dépend en fait de 2 critères : la date du rachat du contrat et l'option fiscale que vous avez retenue. Rachat du contrat avant 8 ans : Si vous choisissez l'option pour le "prélèvement forfaitaire libératoire", vous devez reporter le montant indiqué dans " BASE DE PRELEVEMENT" sur la ligne 2EE de la rubrique "REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS" de votre déclaration de revenus. Si vous optez pour "la déclaration dans les revenus", vous devez reporter le montant des revenus imposables, indiqué dans "AUTRES REVENUS", sur la ligne 2TR de la rubrique "REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS" de votre déclaration de revenus. Rachat du contrat après 8 ans : Si vous choisissez l'option pour pour le "prélèvement forfaitaire libératoire", vous devez reporter le montant indiqué dans "PRODUITS BENEFICIANT DE L'ABATTEMENT PREVU A L'ARTICLE 125-0 A DU CGI" sur la ligne 2DH de la rubrique "REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS" de votre déclaration de revenus. Si vous optez pour "la déclaration dans les revenus", vous devez reporter le montant des revenus imposables, indiqué dans "REVENUS BENEFICIANT DE L'ABATTEMENT PREVU A L'ARTICLE 125-0 A DU CGI", sur la ligne 2CH de la rubrique " REVENUS DE VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS" de votre déclaration de revenus. En cas de rachat exonéré : Vous n'avez rien à reporter dans votre déclaration de revenus, cela va sans dire. >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
