| L'imposition sur les sommes perçues : à géométrie variable |
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Le régime applicable aux gains réalisés dépend en fait de la durée du contrat et de la date de souscription.
Contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 • Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 : les capitaux versés par l'assureur vie ne sont pas imposables. • Contrats souscrits après le 1er janvier 1983 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse six ans. • Contrats souscrits après le 1er janvier 1990 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse huit ans. Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 Pour ces contrats ainsi que pour les versements effectués à compter de cette date sur des contrats existants (sauf ceux souscrits avant le 1er janvier 1983) deux choix sont possibles : Premier choix : réintégrer ces gains dans ses revenus pour qu’ils soient soumis à l’impôt sur le evenu Second choix : soumettre ces gains à un prélèvement libératoire qui fluctue en fonction de la maturité du contrat. - 35% si le contrat a moins de quatre ans Dans ce dernier cas, l'imposition porte sur les intérêts au-delà de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié. Prenons un exemple : une personne mariée a souscrit fin 2000 un contrat en effectuant un versement unique de 50 000 euros. A la fin de cette année, il va opérer un rachat de 30 000 euros sur ce contrat qui a une valeur de 70 000 euros. Pour déterminer le montant taxable, on applique une formule mathématique qui se présente ainsi : montant du rachat partiel - (montant du versement x rachat effectué divisé par la valeur actuelle du contrat). En chiffres, cela donne : 30 000 – (50 000x30 000/70 000) = 8 572 euros. Compte tenu de l’abattement annuel de 9 200 euros, il n’y aura aucune taxation. Pour des infos complètes sur vos impôts, consultez le site www.toutsurlesimpots.com >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
