Les assureurs renouvellent leur projet de contrat d’assurance vie exonéré d’impôts au bout de 12 ans

La FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) veut mettre en place dès le 1er juillet 2010 une exonération d'impôt sur le revenu des contrats d'assurance vie détenus au moins 12 ans.

La mesure va-t-elle passer cette année ? A l'occasion de la présentation des premiers résultats de l'assurance française en 2009, Bernard Spitz, président de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) a renouvelé la proposition d'une modification fiscale favorisant l'allongement de la durée des contrats d'assurance vie. Cette volonté, déjà affichée l'an passé, n'a finalement débouché sur aucun texte en 2009.

L'objectif de la FFSA est d'instaurer une franchise d'impôt sur le revenu sur les contrats d'assurance vie détenus pendant au moins 12 ans. Pour l'heure, la fiscalité la plus intéressante pour les gains réalisés sur le contrat d'assurance vie est de 7,5% après 8 ans de détention (15% entre 4 et 8 ans et 35% de 0 à 4 ans).

« L'assurance peut être un levier de la sortie de crise à condition que l'épargne longue soit soutenue par les pouvoirs publics. L'assurance vie est le placement préféré des Français, elle présente le meilleur équilibre possible entre liquidité, rentabilité et avantage fiscal, elle est le socle fondateur de l'épargne longue en France », a plaidé Bernard Spitz, précisant que les actifs d'entreprises représentaient désormais 53% des actifs des assureurs contre 51% en 2008.

Exonération d'IR à partir du 1er juillet 2010

La mesure serait la suivante :
- exonérer d'impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2010 les produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation d'une durée égale ou supérieure à douze ans ;
- pour les contrats d'assurance vie souscrits avant le 1er juillet 2002, ayant déjà atteint une durée d'au moins 8 ans, la durée retenue pour l'application de ce dispositif à leur compartiment taxable s'apprécierait à compter de cette même date.

« Cette mesure à coût fiscal faible a également l'avantage d'éviter tout effet d'aubaine puisque les premiers contrats qui vont bénéficier de la mesure n'arriveront à échéance qu'à partir du 1er juillet 2014. Elle a enfin le mérite de concerner l'ensemble des assurés, quelle que soit la date de souscription de leurs contrats », commente la FFSA.

D'après Jean François Lequoy, délégué général de la FFSA, le montant estimé des actifs supplémentaires investis dans l'économie serait ainsi de 12,3 milliards d'euros pour la première année et de 16,3 milliards d'euros en moyenne pour les années suivantes.

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