Le Sénat refuse d’allonger la détention d’une assurance vie de 8 à 12 ans pour bénéficier d’une fiscalité allégée

« En allongeant la durée de détention d'une assurance-vie requise pour bénéficier d'un soutien fiscal, nous voulons inciter à la détention d'une épargne à long terme et favoriser le financement en fonds propres des entreprises », a plaidé le sénateur de Seine-Maritime (76) et vice-président du Sénat, soulignant que son amendement devait « sans doute être amélioré ».

Un avis partagé par Philippe Marini, président de la commission des finances. « Je peux partager l'idée que cet amendement mériterait d'être amélioré. Les institutions financières tendent à diminuer leurs engagements, elles songent surtout à renforcer leurs fonds propres. L'allongement de la durée de ce produit d'épargne, qui bénéficie d'une dépense fiscale d'1 milliard, mérite réflexion. Le sujet doit sans doute être approfondi », a déclaré le sénateur UMP de l'Oise qui a déjà émis fin 2010 des propositions pour flécher l'épargne investie dans l'assurance vie vers le financement des PME.

« Ne pas geler l'épargne longue »

Nicole Bricq (PS), rapporteure général de la commission des finances a estimé que favoriser l'investissement dans les PME était une « bonne idée mais votre amendement n'incite pas les assureurs à investir davantage en actions ».

« Je comprends l'objectif poursuivi : faire financer l'économie réelle par l'épargne des Français. Je partage aussi les réticences de Mme Bricq. N'allons pas geler l'épargne longue. L'assurance-vie étant aujourd'hui à la limite de la décollecte, le sujet est délicat. Enfin, l'allongement de la durée de l'épargne ne profiterait pas forcément aux entreprises », a souligné la ministre du Budget Valérie Pécresse.