| Le régime des contrats investis en actions |
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Une fiscalité identique aux contrats « DSK »... Les nouvelles formules d’assurance vie créées par la loi de finances pour 2005 en vue de favoriser l’investissement des particuliers vers les entreprises innovantes et non cotées et qui prévoient de nouveaux quotas de répartition bénéficient des mêmes dispositions fiscales que les contrats « DSK ». Au-delà de huit années de détention, ils sont exonérés de l’impôt de 7,5% applicable aux contrats d’assurance vie au-delà d’un abattement annuel de 4600 euros pour les contribuables célibataires et de 9200 euros pour les contribuables mariés. >> Discutez-en sur nos forums |
