Tout Sur L'Assurance Vie - L'information pratique sur les contrats d'assurance vie

Pour comprendre tous les termes que vous lirez sur notre site que vous ou entendrez lors de la souscription de votre contrat ou la modification de votre contrat avec votre conseiller financier.

Garantie plancher : des garanties dites « plancher » en cas de décès et en cas de vie peuvent être stipulées dans les contrats d'assurance vie en unités de compte. Ces garanties permettent au bénéficiaire du contrat de recevoir avec certitude un montant minimal fixé à la souscription du contrat, indépendamment de la valeur de l'unité de compte à la date de survenance de l'événement ouvrant droit au paiement de la prestation.

Gestion profilée : l'un des 3 modes de gestion des contrats multisupports. Dans ce cadre, vous confiez aux experts financiers de votre organisme gestionnaire le soin de gérer les versements selon le profil qui vous correspond (prudent, équilibré, dynamique).

Gestion à horizon : l'un des 3 modes de gestion des contrats multisupports. La composition des placements évolue automatiquement en fonction de son âge et de ses objectifs. Davantage risquée à 30 ans, elle se fera plus prudente à l'approche de la retraite.

Gestion libre : réservée aux investisseurs aguerris, la gestion libre consiste à choisir soi-même ses unités de compte. Ce type de gestion suppose que vous soyez capable de réagir à bon escient face aux évolutions des marchés financiers.

Junk bonds : nom donné aux obligations à haut rendement qui recèlent un risque élevé. En français, les junk bonds sont plus connues sous l'appellation « d'obligations pourries ».

Monosuppport : c'est la catégorie de contrat la moins risquée. Son principal atout réside la sûreté du placement car il est majoritairement investi en obligations. Son rendement est par conséquent lié aux taux obligataires et est ainsi peu sensible aux aléas de la Bourse. Le risque financier est totalement assumé par l'assureur.

Multisupports : la majorité des contrats d'assurance vie commercialisés aujourd'hui sont des contrats multisupports. Ces contrats comportent plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées. Le souscripteur peut à tout moment modifier la répartition de son épargne entre les supports en procédant à un arbitrage. L'adhérent alloue ainsi son épargne selon ses propres objectifs, son horizon de placement et de son degré d'acceptation des risques financiers. Depuis la loi pour « la confiance et la modernisation de l'économie » du 26 juillet 2005 " l'amendement Fourgous ", du nom du député qui le fit inscrire dans la loi, il est possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale.

Obligation : titre de créance (emprunt) émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par un Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés par avance. L'obligation rapporte un intérêt à son détenteur.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : produit d'épargne qui a pour caractéristique de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières commun à plusieurs investisseurs. Plus connus sous le nom générique de fonds, les OPCVM se subdivisent en deux catégories, les Sicav et les Fonds Commun de Placement (FCP).

Participation aux bénéfices : il s'agit du mécanisme selon lequel les entreprises d'assurances vie font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent. Autrement dit, c'est la part des plus-values redistribuées au souscripteur du contrat. En vertu du Code des assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au moins 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ces taux peuvent être contractuellement plus élevés. L'assureur a la possibilité d'affecter intégralement et immédiatement au contrat la participation aux bénéfices. Il peut aussi choisir d'en différer le versement, pour tout ou partie, et constituer une réserve pour les années futures. Cette réserve est appelée provision pour participation aux bénéfices. L'assureur doit toutefois redistribuer ces bénéfices dans les huit ans qui suivent leur constatation. En cas de conjoncture difficile, les assureurs peuvent être amenés à utiliser cette provision, qui permet de lisser dans le temps les bonnes et les mauvaises années et d'offrir ainsi un taux de rendement stable aux assurés.

Performance : évolution, en pourcentage, entre les valeurs liquidatives d'un fonds, les cours d'une valeur mobilière (action, obligation) ou la valeur de tout autre produit financier à deux dates différentes.

Prélèvement libératoire : les gains tirés des placements à revenu fixe peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire appelé « libératoire ». Le taux varie selon la nature du placement et en règle générale, ce mode de paiement est optionnel. Il est conseillé si le taux du prélèvement est inférieur à votre taux marginal d'imposition.

Proposition d'assurance : lors de la souscription d'un contrat, la proposition d'assurance correspond généralement aux documents remis constitués du bulletin de souscription et de la note d'information qui équivaut aux conditions générales.

Prorogation : opération qui consiste à prolonger la durée d'un contrat d'assurance vie avant l'échéance, par la signature d'un avenant.

Prospectus : document d'information remis à un investisseur. Il concerne soit une opération lancée par une société cotée à l'occasion d'une introduction en bourse ou d'une augmentation de capital, soit la commercialisation d'un OPCVM. Le prospectus (assorti d'une note d'opération dans le cas d'une émission de titres de société cotée), est remis préalablement à toute souscription. Il donne une information sur les risques identifiés de l'action, de l'obligation ou de l'OPCVM. Il apporte à l'investisseur un complément d'information sur les caractéristiques du produit visé.