Tout Sur L'Assurance Vie - L'information pratique sur les contrats d'assurance vie

Pour comprendre tous les termes que vous lirez sur notre site que vous ou entendrez lors de la souscription de votre contrat ou la modification de votre contrat avec votre conseiller financier.

Actif net : montant net global des avoirs d'un OPCVM évalués au prix de marché et diminué des dettes.

Acceptation : opération qui consiste, pour le bénéficiaire du contrat d'assurance vie désigné par le souscripteur décédé, à déclarer sa volonté de percevoir le capital d'un contrat d'assurance vie. Depuis la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, l'acceptation doit systématiquement être signée par le bénéficiaire soit par acceptation tripartite (souscripteur, bénéficiaire, assureur) sous par acceptation bilatérale (acte authentique ou sous seing signé par l'assuré et le bénéficiaire qui est ensuite notifié à l'assureur).

Arbitrage : opération effectuée dans le cadre d'un contrat d'assurance vie multisupport permettant de modifier la répartition de l'épargne en la transférant totalement ou partiellement d'un support à un autre. Les arbitrages sont généralement soumis à des frais. Cependant, certains établissements offrent quelques arbitrages gratuits par an.

Assurance-vie : contrat d'assurance que l'on peut assimiler à de l'épargne, par lequel un assureur s'engage à verser des prestations sous forme de capital ou de rente à l'assuré s'il est en vie à l'échéance, ou au(x) bénéficiaire(s) désignés en cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat.

Assuré : dans un contrat d'assurance vie, l'assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le contrat est souscrit, donc sur laquelle le risque repose. La plupart du temps, l'assuré est également le souscripteur du contrat mais la dissociation des deux personnes est possible. L'assuré peut se désigner lui-même bénéficiaire afin d'utiliser l'assurance-vie comme placement, notamment en vue de compléter sa retraite. S'agissant ici d'un contrat d'épargne, c'est la vie de l'assuré à l'échéance du contrat qui entraîne le paiement du capital ou de la rente au bénéficiaire. En cas d'assurance-décès, le décès de l'assuré provoque le règlement du capital. Notez que le code des assurances interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.

Avance : dans la plupart des contrats d'assurance vie, votre assureur vous accorde la faculté, si vous avez un besoin temporaire de liquidités, de demander une avance. Celle-ci correspond en fait à un prêt ce qui vous évite de clore le contrat et de perdre les avantages fiscaux de l'assurance-vie. L'avance est généralement plus favorable que le rachat qui peut être assorti de pénalités prévues au contrat et être soumis à l'impôt. Les coûts associés à cette avance, qui prennent la forme d'intérêts annuels, varient selon le contrat que vous avez souscrit. Prenez donc le soin de vous renseigner auprès de votre établissement financier (de préférence au travers d'un courrier recommandé avec accusé de réception) sur les modalités exactes de calcul des frais induits.

Bénéficiaire : le bénéficiaire du contrat d'assurance vie est la personne physique ou morale qui perçoit le bénéfice du contrat en cas de décès de l'assuré. L'assuré peut se désigner lui-même bénéficiaire afin d'utiliser l'assurance-vie comme placement, notamment en vue de compléter sa retraite. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires. Depuis la loi du 18 décembre 2007 le souscripteur ne peut plus modifier l'identité du bénéficiaire sans son accord, ni opérer un rachat ou une avance sur son contrat.

Bon de capitalisation : ce contrat d'épargne fonctionne comme l'assurance vie - épargne fructifiée et capital perçu à l'échéance du contrat - et présente une fiscalité similaire. Mais la comparaison s'arrête là. En effet, contrairement à l'assurance vie, le bon de capitalisation est comme son nom l'indique, une pure opération... capitalisation et ne prévoit pas de personne assurée. Il ne couvre donc aucun risque et fait partie de la succession du souscripteur, contrairement à l'assurance vie.

Bouclier fiscal : mesure phare du dispositif fiscal 2007. L'ensemble formé par l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncière et d'habitation de l'habitation principale ne peut être supérieur à 50% du montant global des revenus de l'année précédente.

Commercialisateur : distributeur qui propose la souscription d'OPCVM. Il peut s'agir d'établissements de crédit, de compagnies d'assurance, de courtiers en ligne, etc.

Contrat en euros (ou contrat monosupport) : c'est la catégorie de contrat la moins risquée. Son principal atout réside la sûreté du placement car il est majoritairement investi en obligations. Son rendement est par conséquent lié aux taux obligataires et est ainsi peu sensible aux aléas de la Bourse. Le risque financier est totalement assumé par l'assureur.

Contrat en unités de compte : voir contrat multisupports et unités de compte.

Contrat multisupports : la quasi-totalité des contrats d'assurance vie commercialisés aujourd'hui sont des contrats multisupports. Ces contrats comportent plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées. Le souscripteur peut à tout moment modifier la répartition de son épargne entre les supports en procédant à un arbitrage. L'adhérent alloue ainsi son épargne selon ses propres objectifs, son horizon de placement et de son degré d'acceptation des risques financiers. Depuis la loi pour « la confiance et la modernisation de l'économie » du 26 juillet 2005 " l'amendement Fourgous ", du nom du député qui le fit inscrire dans la loi, il est possible de transformer un contrat en euros (ou monosupport) en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale.

Contrat monosuppport (ou contrat en euros) : c'est la catégorie de contrat la moins risquée. Son principal atout réside la sûreté du placement car il est majoritairement investi en obligations. Son rendement est par conséquent lié aux taux obligataires et est ainsi peu sensible aux aléas de la Bourse. Le risque financier est totalement assumé par l'assureur.

Date de valeur : la date de valeur correspond à la date d'investissement sur les supports pour les versements, à la date de prise en considération des mouvements pour le rachat, l'arbitrage, le terme ou le décès. Cette date de valeur constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

Diversification : minimisation du risque d'un portefeuille ou d'un patrimoine en investissant dans plusieurs titres, fonds ou actifs différents afin de répartir le risque.

Euros : voir contrats en euros et fonds en euros.

FCP (Fonds Commun de Placement) : copropriétés de valeurs mobilières entre différents épargnants qui ont acheté des parts de FCP. Créés et gérés par des sociétés de gestion, les FCP sont généralement de taille plus réduite que les Sicav.

Fonds de fonds : FCP constitué d'actions de Sicav et de parts de FCP. La gestion d'un fonds de fonds repose sur une sélection d'OPCVM destinée à répartir et maîtriser le risque.

Fonds en euros : dans un contrat multisupports, vous avez le choix de répartir votre épargne entre des supports plus ou moins risqués. C'est dans cette dernière catégorie que sont rangés les fonds en euros dont les rendements sont voisins des contrats en euros, car ils relèvent de la même prudence en matière d'allocation d'actifs (par généralement prépondérante des obligations).