Le conseil des ministres valide la remise en cause de la niche sociale sur les contrats d'assurance-vie multi-supports |
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Le conseil des ministres a examiné et adopté le 14 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Le texte, qui prévoit un déficit du régime général de déficit du régime général de 30,6 milliards d'euros en 2010 contre 23,5 milliards en 2009, prévoit notamment la suppression de l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie multisupports en cas de dénouement par succession. Dans un communiqué, le gouvernement confirme que le PLFSS « continue à élargir le financement de la protection sociale pour qu'il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales ». |
