| L'ACP, nouvelle autorité de surveillance de l'assurance vie |
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| Vendredi, 12 Mars 2010 09:36 |
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, qui se substitue à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), va coopérer étroitement avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L'assurance vie bientôt plus encadrée ? Quelques jours après l'annonce par Bercy d'un projet d'arrêté visant à mieux contrôler la fixation des taux de rendement des contrats, Christine Lagarde a installé le 9 mars 2010 la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'ACP, née de la fusion de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), de la Commission bancaire, du Comité des entreprises d'assurance (CEA) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Cecei) s'est vue attribuer par la ministre de l'économie une nouvelle mission, le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers. Imbrication croissante entre les produits d'épargne
L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui a permis la création de l'ACP renforce la coopération avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), en raison notamment de « l'imbrication croissante entre les produits d'épargne (assurance-vie et OPCVM notamment) et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits d'assurance et bancaires. » Autrement dit, « l'ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » affirme Christine Lagarde. |
