L'Etat veut des taux de rendement d'assurances vie garantis |
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| Mercredi, 23 Décembre 2009 16:30 |
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Un projet d'arrêté prévoit d'interdire les taux de rémunération promotionnels pour des durées de moins de six mois sur les contrats d'assurances vie. "Un rendement de 4,5% garanti l'an prochain". Ce type de message est très répandu dans les politiques commerciales et de communication relatives aux contrats d'assurance vie en euros. Mais à y regarder de plus près, ce taux n'est valable que durant trois ou quatre semaines. Pour éviter ce genre de pratique, le gouvernement cherche à mieux encadrer les taux de rémunération servis sur les contrats d'assurance vie. Selon Les Echos, il préparerait un arrêté visant à bannir les taux promotionnels offerts par les assureurs sur moins de 6 mois. « En 2008, la surenchère des taux promotionnels, dans un contexte très tendu pour l'assurance vie, avait montré la limite des dispositions actuelles, largement sujettes à interprétation » explique le quotidien économique. Le projet prévoit aussi de limiter l'enveloppe globale allouée aux garanties de taux chez chaque assureur, en les conditionnant par exemple à ses réserves. Il pourrait aussi plafonner les taux susceptible d'être servi en les indexant sur les performances passées et sur le taux moyen d'emprunt de l'Etat. « En vertu d'un calcul compliqué, et dont les paramètres pourraient encore bouger, un assureur ayant servi en moyenne du 4% au cours des deux dernières années pourrait aujourd'hui promettre du 4,12% » détaille le journal. |
