L'assurance-vie dans le viseur de l'Acam

2 observations de la rédaction de Tout sur l'Assurance Vie :

1. Les assureurs ne disposent pas d'une latitude totale, la réglementation prévoyant un taux maximum garanti. En effet, en vertu de l'article A 132-3 du code des assurances, le taux du contrat ou du fonds en euros garanti par une compagnie ne peut pas être supérieur à 85% du rendement des actifs des 2 dernières années.

Exemple : si une compagnie X a enregistré a vu le rendement de ses actifs atteindre 6% en 2007 et 4% en 2008, le rendement garanti qu'elle propose pour 2009 ne pourra dépasser 4,25%.

2. D'autre part, les compagnies d'assurance vie ont deux moyens pour assurer de tels rendements : soit puiser partiellement dans leurs provisions pour excédents constituées les années précédentes (or ces excédents ont pu être mis à mal du fait des moins-values enregistrées sur les actions depuis le second semestre 2007), soit en affichant des taux supérieurs sur les nouveaux contrats à ceux des anciens. Pratique qui serait alors difficile à expliquer aux souscripteurs de ces derniers.