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EXPLICATIONS. Les gains réalisés sur un contrat d'assurance vie sont assujettis aux prélèvements sociaux à hauteur de 13,5%, contre 12,3% auparavant (depuis le 1er janvier 12011), 12,1% depuis le 1er janvier 2009 et 11% auparavant.
Les produits ou intérêts d'une assurance vie sont soumis à cinq contributions sociales :
- Depuis le 1er janvier 1997, la contribution sociale généralisée (CSG) soit 8,2% au taux actuel (lire notre article sur le cas de déductibilité partielle de la CSG)
- Mise en place le 1er février 1996, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 0,5%
- Le prélèvement social de 2%, applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce taux a été porté à 2,2% au 1er janvier 2011 puis 3,4% au 1er octobre 2011.
- Deux contributions additionnelles : une première, la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social), fixée à 0,3% instituée au 1et juillet 2004 et un second prélèvement de 1,1% instituée au 1er janvier 2009 destinée au financement du RSA (Revenu de solidarité active).
Les contributions sociales sur les gains de l'assurance-vie sont ainsi passées de 11% à 12,1% au 1er janvier 2009 puis 12,3% au 1er janvier 2011 et 13,5% au 1er octobre 2011.
> Un mode de prélèvement qui varie selon le type de contrat
- Contrat d'assurance vie monosupport : les prélèvements sociaux sont calculés et prélevés tous les ans à la source au 31 décembre
- Contrat d'assurance vie multi-supports : les prélèvements sociaux sont dus sur les produits issus du contrat lors de tout rachat, partiel ou total, à l'échéance ou en cas de dénouement par décès du contrat d'assurance vie. A partir du 1er juillet 2011, les fonds euros des contrats multisupports seront également soumis aux prélèvements sociaux au fil de l'eau. La situation est inchangée pour les plus-values générées sur les supports en unités de compte.
> Le cas des non-résidents fiscaux (expatriés)
Les expatriés, non-résidents fiscaux au jour de la perception des revenus, sont exonérés de prélèvements sociaux. Pour bénéficier de cette exonération, le souscripteur expatrié doit apporter à l'assureur la preuve de sa résidence fiscale à l'étranger lors de sa demande de rachat.
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