L'ACAM épingle 3 organismes d'assurance-vie pour infraction à la réglementation des taux garantis |
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L'autorité en charge du contrôle des assureurs et mutuelles a sanctionné trois entreprises d'assurance vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives.
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) a sanctionné trois organismes d'assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis. Leur identité n'a pas été révélée. Elle leur reproche d'avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives. Publicité des sanctions pour l'exemple « L'ACAM a pour mission de contrôler les organismes d'assurance dans l'intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l'autorité veille à ce que les organismes d'assurance-vie délivrent des garanties dans des conditions prudentes et équitables, tant en niveau qu'en durée, comme le prévoit la réglementation », rappelle-t-elle. L'autorité a prononcé à l'encontre de chacune d'elle un avertissement et une sanction pécuniaire, d'un montant respectif de 200.000 euros, 50.000 euros et 25.000 euros. L'ACAM a souhaité rendre publiques ces décisions « afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d'assurance-vie ». |
