| ISF et assurance vie |
 |
 |
Si vous êtes assujetti à l'ISF, la valeur de rachat des contrats d'assurance souscrits doit être déclarée.
Les capitaux et rentes perçus au terme du contrat entrent dans le patrimoine et sont donc imposables à ce titre. Les rentes viagères sont imposables sur leur valeur de capitalisation. Depuis l'imposition de l'année 1992, les cotisations versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats d'assurance sans valeur de rachat souscrits après le 20 novembre 1991 doivent également être déclarées.
Pas d'ISF pour l'assurance vie des expatriés En vertu de l'article 885 L du CGI, le contrat d'assurance vie est considéré comme un placement financier non imposable vis-à-vis de l'ISF pour les non résidents aussi longtemps qu'ils résident fiscalement à l'étranger. Est considérée comme non résidente une personne de nationalité française vivant à l'étranger pour une durée limitée et qui, du fait de sa domiciliation à l'étranger, devient non-résidente fiscale française. >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
