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Identification du bénéficiaire : une démarche facilitée |
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Adressez-vous à l’Agira, la demande est gratuite !
Mise en place le 1er mai 2006, l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) centralise toutes les demandes de recherche en provenance des personnes qui pensent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie à la suite du décès d’un proche.
A cet effet, le législateur autorise les organismes professionnels (Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Groupement des entreprises mutuelles d'assurances, etc.) à consulter les données figurant au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Les assureurs peuvent ainsi obtenir de ces organismes les informations nécessaires pour effectuer la recherche des assurés décédés ayant souscrit des contrats d'assurance sur la vie. Ces demandes sont transmises à l’ensemble des entreprises distribuant de tels contrats aux fins de vérification et, le cas échéant, de paiement des prestations dues.
La nouvelle loi publiée au Journal officiel du 17 décembre 2007 prévoit un délai d’un mois maximum pour le versement de la prestation due et fixe les modalités de revalorisation du capital à prévoir dans le contrat après le décès.
Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
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