Fiscalité : l’assurance vie grande gagnante de la réforme de 2011 ? |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Lundi, 18 Avril 2011 12:34 | ||
L'assurance vie pourrait finalement bénéficier de la réforme de la fiscalité du patrimoine que le Parlement doit adopter d'ici la première quinzaine du mois de juillet 2011. Un temps menacée par les projets du gouvernement qui réfléchissait à une fiscalité alourdie, en particulier des gros portefeuilles, l'assurance vie devrait être épargnée, d'après les déclarations du ministre du Budget François Baroin et de parlementaires UMP. Pour Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, le placement préféré des Français pourrait par voie de conséquence « en ressortir renforcée ». Faisant référence à l'exonération des capitaux décès au titre des primes versées avant 70 ans dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire (taxation forfaitaire de 20% au-delà), Stéphane Jacquin considère qu'en raison du durcissement envisagé de la fiscalité sur les donations et les successions, l'assurance-vie « deviendrait comparativement plus avantageuse ». Le gouvernement envisage en effet 3 mesures sur la fiscalité de la transmission du patrimoine : retour du délai de non-rappel fiscal des donations à 10 ans, suppression des réductions de droits de donations et relèvement de 5 points des taux des deux dernières tranches du barème des successions en ligne directe. Les contours précis de la réforme fiscale devrait être connus le 11 mai prochain lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. Le vote définitif au Parlement devrait intervenir au début du mois de juillet, après d'éventuels aménagements introduits par l'Assemblée nationale et le Sénat. En savoir plus |
