Fiscalité de l’assurance vie : une niche fiscale peu efficace ? (rapport IGF)

Le régime fiscal de l'assurance vie de nouveau en danger ? Partiellement épargné par la réforme de la fiscalité du patrimoine qui a permis au gouvernement de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis par François Fillon à l'occasion de l'annonce des mesures du plan de rigueur destiné à respecter les objectifs de réductions de déficits publics de la France, l'imposition réduite ou l'exonération d'impôts dont bénéficient les intérêts produits par les contrats d'assurance vie et assimilés (bons ou contrats de capitalisation) au bout de huit ans est cette fois dans le viseur de l'Inspection générale des finances (IGF).

Le régime fiscal de l'assurance vie fait en effet partie des dispositifs jugé peu efficaces par l'IGF dans le rapport qu'elle a rendu à François Fillon et dont le contenu a été dévoilé par Le Figaro. Son coût est estimé à 1 milliard d'euros par an.

Les représentants des mutuelles (Gema) et des assureurs (FFSA) s'étaient élevés au printemps dernier contre toute tentation de modifier la fiscalité de l'assurance vie qui est dégressive selon la durée de détention, pour favoriser l'épargne longue. Dans un entretien accordé fin août 2011 à Toutsurlassurancevie.com, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, a renouvelé son opposition à une imposition au fil de l'eau des contrats d'assurance vie, comme le suggérait le député UMP Gilles Carrez.

Les  produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation sont taxés à 7,5% au bout de 8 ans après un abattement de 4600 euros pour une personne seule ou de 9200 euros pour les couples mariés ou pacsés.

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