Fiscalité de l'assurance vie : schéma d'imposition des gains selon la date d'anniversaire
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Écrit par Infomedia
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Lundi, 08 Novembre 2010 14:39 |
L'imposition des plus-values et intérêts perçus via un contrat d'assurance vie dépend de la date à laquelle le rachat est effectué.
De manière générale, les plus-values sont taxées de façon dégréssive en fonction de l'âge de votre contrat : plus il est âgé, moins il est imposé, comme le montre le tableau ci-dessous :
| Impôts sur le revenu |
Avant 4 ans |
Entre 4 et 8 ans |
Après 8 ans |
Après 8 ans |
| Prélèvement libératoire (IR) |
35% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l'impôt sur le revenu |
15% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l'impôt sur le revenu |
Franchise d'impôt
- personne seule : 4600 €
- couple soumis à
imposition commune : 9200€ |
Au-delà de la franchise, 7,5% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l'impôt sur le revenu
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| Prélèvements sociaux (PS)* |
13,5% |
13,5% |
13,5% |
13,5% |
Imposition totale
(IR + PS) |
48,5% |
28,5% |
13,5% |
21% |
* Taux applicables depuis le 1er octobre 2011 (12,3% avant).
En savoir plus
>> Tout savoir sur la fiscalité de l'assurance vie |
