Fiscalité de l’assurance vie : le débat refait surface à l’assemblée nationale |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 05 Septembre 2011 13:52 |
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La question de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie est brièvement réapparue à l'Assemblée nationale à l'occasion des débats préparatoires au second projet de loi de finances pour 2011 (PLFR 2011). Ce texte concerne le plan de sauvetage de la Grèce décidé le 21 juillet dernier et au premier train de mesures du plan de rigueur présenté le 24 août dernier par le Premier ministre François Fillon. Au détour de l'examen d'un amendement au PLFR 2011 - rejeté en commission - du député UMP de Meurthe-et-Moselle Laurent Hénart visant à relever de 19% à 25% le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les intérêts, dividendes, revenus et les plus-values de cession de valeurs mobilières, sauf pour l'assurance-vie, certains députés de la majorité en ont profité pour placer le régime fiscal de l'assurance vie au cœur du débat. 52 milliards d'euros d'intérêts et 90 millions de recettes fiscales/an Ainsi, le député UMP de la 1ère circonscription du Loiret Olivier Carré a souligné « l'hypocrisie » qui règne en matière de fiscalité des placements d'épargne financière. « Si les placements en valeurs mobilières, qui profitaient aux entreprises, ont chuté d'environ 500 ou 600 milliards d'euros à moins de 200 milliards, les placements dans les assurances-vie, eux, sont passés d'environ 500 milliards d'euros à quelque 1 500 milliards. La fiscalité n'est pas étrangère à ces transferts. Exclure l'assurance-vie de l'amendement évitera certes le courroux des 14 millions de détenteurs, mais augmenter l'écart entre le taux de prélèvement forfaitaire libératoire dont elle bénéficie – 7,5 %, mais souvent 0 % compte tenu des abattements – et celui des autres placements d'épargne n'est donc pas une solution », a souligné le secrétaire national de l'UMP en charge des stratégies économiques. Le député a également tenu à rappeler que l'assurance vie, verse « 52 milliards d'euros d'intérêts par an à ses bénéficiaires, et ne rapporte que 90 millions d'euros à l'État » alors que le rapport de l'IGF a récemment critique le régime d'imposition dérogatoire de l'assurance vie. Signe précurseur d'un prochain tour de vis fiscal lors du projet de loi de finances pour 2012 (PLFR 2012) ? En savoir plus |
