Crise financière : quelles protections pour l’assurance-vie ?

Mon assurance vie est-elle protégée en cas de défaillance de mon assureur ? La question, devenue légitime dans le contexte de crise financière, a été réglée il y a plusieurs années avec la constitution du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) institué par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
Ce Fonds a pour objet de garantir les droits des assurés en cas de défaillance de sociétés d’assurance de personnes, en clair d’indemniser les assurés si l’entreprise n’est plus en mesure de remplir ses engagements. Pour accomplir sa mission, le Fonds est habilité à lever des fonds auprès des sociétés d’assurance. Selon Les Echos, ce fonds dispose, pour 2008, de 500 millions d'euros de ressources, correspondant à 0,05% des provisions mathématiques de l'ensemble des entreprises du secteur. Toutes les entreprises d’assurances de personnes régies par le Code des assurances agréées en France sont obligées d’adhérer à ce fonds. Ce qui signifie que le dispositif est aussi valable lorsque votre établissement est une entreprise étrangère, communautaire ou non communautaires, à conditions qu’elle dispose d’un agrément. >> Cliquer ici pour consulter la liste des entreprises autorisées à opérer

Si l’ACP, Autorité de contrôle prudentiel (ex Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - Acam) décidait d’enclencher la procédure d’indemnisation, vous seriez alors couvert à hauteur de 70.000 euros. Si vous avez souscrit plusieurs contrats d’assurance vie auprès de différentes sociétés, vous pourriez le cas échéant être indemnisé plusieurs fois.

Le montant de l’indemnisation s’élèverait même à 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité). Au-delà, les pertes seraient potentiellement assumées par l’épargnant. Précisons à cet égard que le président de la République  Nicolas Sarkozy a assuré qu'il n'« accepterait pas qu'un seul déposant perde un seul euro ».

Le risque est-il important ?

La décision de recourir au FGAP appartient à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Lorsqu’elle estime qu’une société d’assurances n’est plus en mesure de faire face à ses engagements envers les assurés et qu’elle a épuisé les moyens dont elle dispose, elle saisit le Fonds, et la société concernée en informe chaque assuré. L’Acam lance ensuite un appel d’offres pour la reprise du portefeuille de l’entreprise en difficulté afin d’éviter sa liquidation. C’est seulement si cette procédure de transfert n’aboutit pas que les assurés sont indemnisés à la demande du liquidateur par un versement du Fonds à hauteur des montants dont nous avons parlé plus haut.

Or depuis 1945, seul un assureur vie français a fait faillite : Europavie, en 1997, avec un passif net de 120 millions de francs de l’époque (soit 18,29 millions d’euros), correspondant à plus d’un tiers de son total de bilan. Signe que la probabilité de défaut semble faible.

La reproduction du cas d’AIG est-il envisageable en France ?

La quasi-faillite de l’assureur américain AIG intervenue en 2008 peut vous conduire à vous interroger. Cependant les déboires de ce groupe sont difficilement transposables. D’abord parce que AIG relevait plus du conglomérat financier que du pur assureur. De plus, l’activité des assureurs français est principalement concentrée sur les marchés d’assurance traditionnelle, leur cœur de métier. « Les assureurs n’ont pas d’engagement sur les opérations de garantie bancaire, ni une surexposition de leur portefeuille aux produits structurés complexes. Par ailleurs, les sociétés d’assurances disposent d’un cadre prudentiel et comptable très strict, qui garantit la protection des intérêts des assurés », considérait la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) dans sa lettre d’octobre 2008.

La FFSA estime que les sociétés d’assurances françaises sont « globalement épargnées par les effets de cette crise, même si certaines d’entre elles peuvent être touchées par la faillite de tel ou tel acteur dont elles détiennent des titres » ajoutant que cela « reste cependant marginal dans leurs comptes ». Même si le risque zéro n’existe pas, il y a peu de chance que cela conduise à mettre en péril leur existence.