Création imminente d'un nouveau type de contrats d'assurance vie avec un quota en actions

Actions de sociétés cotées vs avantage fiscal

« Pour que cela fonctionne il faut que ce soit simple, que [le nouveau produit] ne perturbe pas le marché actuel et qu'il ouvre des opportunités supplémentaires pour les personnes prêtes à prendre un risque et à très long terme, ce qui suppose d'avoir un atout supplémentaire, particulièrement sur le plan fiscal », a ajouté Bernard Spitz.

Jean-François Lequoy résume le futur régime de la façon suivante : « il s'agira d'un contrat d'assurance vie dont la contrainte est d'investir un minimum en actions cotées en contrepartie d'un avantage fiscal ». Car l'une des problématiques réside dans la liquidité des supports ainsi favorisés.

Lancement en 2011 ?

Le calendrier n'a pas été rendu public par la FFSA. « Ça va aller relativement vite », ont souligné ses responsables, sans préciser si la mesure serait inscrite dans le collectif budgétaire du printemps prochain destiné à prendre en compte la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Ce principe n'est pas sans rappeler la proposition du rapporteur général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini. Dans un amendement de novembre dernier qui n'a pas été adopté, le sénateur UMP suggérait la création d'un taux d'imposition réduit à 5,5% pour les contrats investis pour au moins 15% sur des OPCVM représentatifs d'actions à l'issue d'une durée minimale de détention de 10 ans, et de majorer de 7,5% à 8,5% la fiscalité des autres produits d'assurance vie détenus depuis au moins 8 ans.

En savoir plus
>> Philippe Marini retire son amendement visant à aménager la fiscalité de l'assurance vie