Contrats en déshérence : Deminor pointe des incohérences dans les chiffres fournis par la FFSA |
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| Lundi, 27 Juillet 2009 08:57 |
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Le cabinet de conseil juge non plausible les données démontrant que depuis 2000, l'encours total des contrats non réclamés est en baisse constante. Le débat sur les chiffres des contrats d'assurance vie en déshérence n'est pas clos. Réagissant à la publication du rapport établi par Bercy en Juin 2009 qui porte notamment sur les sommes relatives aux contrats d'assurance vie non réclamés, le cabinet Deminor, spécialisé dans le conseil aux actionnaires minoritaires de sociétés cotées, mais aussi dans les procédures collectives, a procédé à une analyse dudit rapport.
« Il en ressort de nombreuses incohérences dans les chiffres fournis par la FFSA. Ils tendent à démontrer que, depuis 2000, l'encours total des contrats non réclamés est en baisse constante, ce qui n'est pas plausible », estime Deminor qui a créé en 2006 Capitaux-Recherche-Déshérence (CRD), une société spécialisée dans la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. La thèse des 5 milliards accréditée ? Le cabinet relève la constatation suivante effectuée par le ministère : « Compte tenu de la croissance des encours de l'assurance vie sur la période, la stabilité des montants suscite des interrogations ». Or dans les faits, l'encours est annoncé en baisse par Bercy, s'appuyant sur les données de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), à 700 millions d'euros en 2009 contre 950 millions d'euros en 2006 et 970 millions en 2000. En revanche, Deminor considère que certaines indications fournies dans ce rapport tendent à renforcer la thèse d'un encours actuel de l'ordre de 5 milliards d'euros, comme avancé par CRD. « En effet, l'étude menée en 2000 par la FFSA annonçait un stock de 150 000 à 170 000 contrats pour 970 millions d'euros d'encours, alors qu'en trois mois d'application d'Agira 2, les assureurs ont déjà procédé à 470 000 interrogations en 2009, soit trois fois plus » ! Par ailleurs le cabinet calcule que le « montant moyen par contrat de 10 000 euros appliqué à ses 470 000 demandes, conduirait à un encours de contrats non réclamés de 4,7 milliards d'euros ». En savoir plus L'analyse complète de Deminor (fichier word, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |
