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Pour l'Afic, association professionnelle du capital investissement, l'échec des contrats d'assurance vie DSK et NSK destinés à favoriser les placements en actions n'est pas une fatalité. Sa proposition : créer nouveau type de contrat plus propice à la prise de risque assorti d'un avantage fiscal à l'entrée.
Comment drainer davantage d'épargne vers le financement de l'économie, en particulier des entreprises grâce à l'assurance vie ? L'Association française des investisseurs en capital (Afic) a sa petite idée. Idée qui consisterait à utiliser la carotte fiscale pour trouver un digne successeur aux contrats DSK et NSK, lancés respectivement en 1998 et 2004 par les ministres de tutelle qui leur ont donné leur nom - Dominique Strauss-Kahn et Nicolas Sarkozy - sans trouver leur public.
« Ces contrats n'ont pas obtenu le succès escompté en raison d'un avantage fiscal trop faible (7,5 %), effectif seulement à la sortie du contrat, mais aussi en raison d'un très mauvais cycle économique et financier au moment de leur lancement (crise financière, éclatement de la bulle internet) », observe l'Afic dans un Livre blanc du capital investissement publié courant avril 2012. Le principe des contrats DSK était le suivant : il s'agissant d'orienter les contrats d'assurance vie en unités de compte vers les placements en actions ou en titres assimilés pour au moins 50%, dont 5% en titres non cotés. Six ans plus tard, les contrats NSK consistaient pour le souscripteur à investir un minimum de 30% des avoirs détenus sur son contrat en actions, dont 10% en titres non cotés.
Comment, dès lors, inciter l'épargnant français qui investit en moyenne 87% de son assurance vie sur du fonds en euros à capital garanti à prendre davantage de risques ? « L'Afic pense qu'il est possible de relancer ce type de contrats en introduisant de nouveaux paramètres permettant d'attirer et de rassurer les épargnants », estime l'association des professionnels de l'investissement non coté, dans son recueil de constats et de propositions.
Concrètement, l'Afic propose la création d'un contrat où les supports en unités de compte (UC) seraient orientées vers les placements en actions grâce à la « mise en place d'un avantage fiscal à l'entrée attractif sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu ». L'avantage fiscal dont bénérficient les contrats d'assurance vie classiques à la sortie (exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 4600 euros pour une personne seule, 7,5% au-delà) serait maintenu et le pourcentage global investi en actions réduit par rapport aux contrats NSK et DSK. L'Afic propose ainsi de placer le curseur de la quote-part allouée aux actions à 25 % « avec un minimum de 5 % en non coté, dont une quote-part en Capital Risque ».
