Assurance vie : plusieurs assureurs favorables à une simplification du régime fiscal des rentes

Comment favoriser la constitution d'une épargne retraite chez les Français ? Pour certains assureurs, l'une des solutions consisterait à simplifier le régime fiscal des rentes.

Actuellement, il existe 3 catégories rentes : les rentes à titre onéreux, telles les rentes viagères immédiates en cas de sortie d'un contrat d'assurance vie, dont la fiscalité dépend de l'âge du crédirentier (bénéficiaire) lors de l'entrée en jouissance de la rente *; les rentes viagères à titre gratuit, qui correspondent notamment à la sortie d'un PERP ou des contrats avec sortie en rente obligatoire qui sont imposables au barème de l'impôt sur le revenu (prélèvements sociaux allégés, une fraction de la CSG étant déductible du revenu imposable) ; les rentes défiscalisées ou totalement exonérées d'impôt, en sortie de Plan d'épargne en actions (PEA) par exemple, avec des prélèvements sociaux alignés sur le régime des rentes viagères à titre onéreux.

« Ces trois régimes montrent que c'est extrêmement compliqué, cela justifie que les Français ne veulent pas souscrire produits avec sortie en rente. Ssi veut développer la préparation de la retraite, il est indispensable vulgariser le régime des rentes, de le simplifier et de faire preuve de pédagogie », estime Brice Leibundgut, secrétaire général de Predica.

Nicolas Moreau, directeur général d'Axa France, est du même avis, estimant le régime fiscal de la rente « améliorable ».

Ces positions, affichées lors d'un colloque à l'assemblée national sur l'avenir de l'assurance vie, interviennent en plein débat dur la dépendance et à l'aube de l'examen de la réforme de la fiscalité du patrimoine au Parlement.

En savoir plus
>> Interview de Gaultier Lauriau (Aviva) : faut-il sortir en rente ou en capital

* Fraction de la rente imposable selon l'âge au premier versement de la rente
-70 % si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans ;
-50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
-40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
-30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.