Assurance vie : Philippe Marini retire son amendement visant à aménager la fiscalité |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 07 Décembre 2010 09:46 |
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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a retiré sa proposition portant sur la création d'un quatrième étage d'imposition afin d'orienter davantage l'assurance vie vers les placements en actions. L'objectif était de susciter le débat. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, a finalement décidé de retirer en séance publique son amendement visant à aménager la fiscalité de l'assurance vie dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat pour 2011 (PLF 2011). « Comme nous l'avons toujours fait au sein de cette commission, nous travaillons sur des idées, et l'expérience nous prouve que nos travaux sont généralement les plus utiles lorsqu'ils s'appuient sur les idées que nous avons émises, souvent trop tôt, mais qui finissent pas rebondir et influencer les esprits », a exposé le sénateur UMP de l'Oise durant la séance du 5 novembre 2010, pour expliquer sa démarche. Taux d'imposition préférentiel pour les contrats investis à 15% en actions La question devrait refaire surface à l'occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue au printemps 2011. Philippe Marini fait d'ailleurs partie du groupe de travail de 20 parlementaires de la majorité constitué par François Baroin destiné à nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. |
