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Assurance vie : les portefeuilles supérieurs à 1,3 million d'euros seraient visés par la réforme fiscale

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Écrit par Infomedia   
Lundi, 07 Mars 2011 09:41
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Si le gouvernement opte pour une suppression de l’ISF, la compensation de la perte de recettes pourrait provenir des contrats d’assurance vie portant d’importants avoirs.

L’assurance vie reste dans le viseur de François Baroin. Dans un entretien accordé au JDD, le ministre du Budget a confirmé l’une des pistes de réflexion évoquées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine qui s’est tenu au ministère de l’économie et des finances à Paris-Bercy le jeudi 3 mars 2011 selon laquelle les épargnants les plus aisés pourrait subir un alourdissement de la taxation de leur contrat d’assurance vie.

François Baroin indique réfléchir « à l'assurance-vie en ciblant les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d'euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire ».

Ces pistes s’inscriraient dans le scénario prévoyant une suppression de l’ISF, qui serait remplacé par l’Impôt sur les Revenus de la Fortune (IRF) prévoyant notamment une taxation de 19% des plus-values, dont celles réalisées dans le cadre de contrats d’assurance vie.

Le vote de la réforme de la fiscalité du patrimoine au Parlement est attendu d’ici le mois de juin 2011.

En savoir plus
>> Vers une imposition à 19% des plus-values sur les assurances vie des foyers fiscaux fortunés ?
>> Assurance vie : les petits épargnants épargnés par une nouvelle taxation

 
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