Assurance vie : les mutuelles contre un durcissement de la fiscalité (Gema) |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 24 Août 2011 07:15 |
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La proposition du député UMP Gilles Carrez de modifier la fiscalité de l'assurance vie au travers de l'instauration d'une taxation au fil de l'eau suscite une vive opposition des assureurs mutualistes. « L'assurance vie fait l'objet d'un traitement fiscal particulier, favorable à l'épargne longue, mais l'Etat ne doit pas oublier qu'il est le premier bénéficiaire des placements en euros », considère Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, syndicat professionnel des mutuelles sans intermédiaires. « S'il veut se tirer une balle dans le pied, fiscaliser l'assurance vie est le meilleur moyen ». Actuellement, le régime fiscal de l'assurance vie est dégressif. Plus les avoirs sont retirés tôt du contrat au travers d'un rachat partiel ou total, plus la fiscalité est lourde : 35% avant 4 ans de détention, 15% de 4 à 8 ans et 7,5% au bout de 8 ans après un abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple marié). Prélèvement à la source ? Comment serait mise en application cette taxation au fil de l'eau de l'assurance vie, si la mesure venait à être adoptée ? « Chaque année, le souscripteur reçoit un relevé de contrat où figurent le montant des dépôts et les revenus financier. Il est donc aisé de savoir ce que son contrat a rapporté. Soit les intérêts seraient soumis au prélèvement libératoire (à la source, NDLR) par l'assureur soit ils seraient à intégrer à la déclaration d'impôts sur le revenu sur ligne revenus financiers et soumis au barème progressif », échafaude Jean-Luc de Boissieu, qui se déclare « opposé à une telle mesure ». Le secrétaire général du Gema indique que son organisation professionnelle n'a eu « aucun contact » avec les services des ministres de l'économie François Baroin et du budget Valérie Pécresse concernant la proposition de M. Carrez. |
