Assurance vie : les critiques du rapport de l’IGF sur le régime fiscal dérogatoire |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Mardi, 30 Août 2011 08:04 | ||
L'assurance vie dispose d'un régime fiscal dérogatoire, unique parmi tous les produits d'épargne financière existants, avec une fiscalité dégressive au fur et à mesure que la durée de détention s'allonge et une exonération de taxes au bout de 8 ans dans la limite de 4600 euros pour une personne seule, cet abattement se montant à 9200 euros pour un couple marié ou uni par la conclusion d'un Pacs. Un régime qui coûte 1 milliard d'euros à l'Etat d'après l'analyse de la mission d'évaluation des dépenses fiscales et niches sociales de l'Inspection générale des finances (IGF) qui a analysé l'ensemble des dispositifs (50 en tout) concernant les placements financiers. S'agissant de l'assurance vie, le rapport déplore que les objectifs de la dépense fiscale « ne sont pas suffisamment précisés, tant du point de vue économique que celui de l'épargnant ». Aussi, la « contribution de l'assurance vie au financement de l'économie et les fonctions qu'elle remplit pour les épargnants n'ont pas permis à la mission d'évaluation, au vu de l'importance des encours (59% du produit intérieur brut en 2008) de considéré que se régime fiscal est totalement efficient ». Enfin, du point de vue de l'épargnant, l'IGF a relevé que l'horizon de détention de l'assurance vie « ne coïncide pas avec l'objectif de préparation à la retraite ou de la dépendance affiché dans les documents budgétaires ». En savoir plus |
