Assurance vie : la fiscalité laissée inchangée par le budget 2012 (Baroin) |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 07 Octobre 2011 12:56 |
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François Baroin s'est engagé à ne pas modifier la fiscalité de l'assurance vie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'économie et des finances lors du déjeuner-débat de rentrée du Centre des professions financières au Cercle de l'Union Interalliée à Paris, rapporte L'Argus de l'Assurance. « François Baroin a promis que la fiscalité de l'assurance vie ne serait pas touchée », écrit le magazine spécialisé, ajoutant que « les assureurs seront incités à investir davantage dans les petites et moyennes entreprises (PME) ». L'analyse des 66 articles du projet de budget 2012 montre que le texte ne contient aucune mesure propre à la fiscalité de l'assurance vie. Cependant, la déclaration de François Baroin n'engage que lui, les parlementaires étant susceptibles de faire passer des amendements tant à l'assemblée nationale dans les rangs mêmes de la majorité qu'au Sénat, où la gauche est désormais majoritaire. L'examen du PLF 2012 à l'Assemblée nationale doit débuter en séance publique le mardi 18 octobre 2011. |
