Assurance vie : Jérôme Cahuzac dépose un amendement visant à alourdir la fiscalité |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 01 Juin 2011 13:54 |
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Le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale propose notamment de porter de 8 à 10 ans la durée de détention ouvrant droit au taux réduit du prélèvement forfaitaire de 7,5%. Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, veut modifier le régime fiscal de l'assurance vie. Le député socialiste de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne a déposé un amendement au Projet de loi de finances rectificative pour 2011, visant à « inciter à la détention d'une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres des entreprises ». Techniquement, le parlementaire, proche de DSK, entend modifier l'article 125-0 A du Code général des Impôts (CGI) de sorte que la durée de détention des contrats d'assurance vie ouvrant droit à des taux réduits de prélèvements forfaitaires soit allongée. Il propose de porter de 4 à 6 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier du taux de prélèvement de 15% et de 8 à 10 ans la durée de détention requise pour bénéficier du taux réduit de 7,5%. En savoir plus |
