Assurance vie I fiscalité : taxation au fil de l’eau décidée le 24 août ? |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Lundi, 22 Août 2011 09:48 | ||
La fiscalité de l'assurance vie bientôt alourdie ? Le gouvernement devrait annoncer le mercredi 24 août ses décision nécessaires au respect de ses objectifs de réduction des déficits publics a fait savoir le ministre de l'économie François Baroin. Or Gilles Carrez (UMP), rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale a notamment proposé fin juillet à la ministre du Budget Valérie Pécresse un « prélèvement au fil de l'eau » sur les intérêts de l'assurance-vie parmi les propositions qu'il a émises pour diminuer les déficits de 5 milliards d'euros supplémentaires, dont 3 milliards du suppression ou réduction des niches fiscales et sociales. La suggestion du député du Val-de-Marne consisterait donc à aligner la fiscalité de l'assurance vie sur le mode de prélèvement des cotisations sociales qui s'effectue dès l'inscription en compte - à la source - sur les contrats intégralement investis en euros (ou monosupports) et depuis le 1er juillet 2011 sur le compartiment en euros des contrats d'assurance vie multi-supports. Actuellement, la fiscalité de l'assurance vie est dégressive en fonction de la durée de détention : le taux est de 35% si le contrat a moins de quatre ans, il tombe à 15% entre quatre et huit ans puis à 7,5% au-delà après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié. Ce barème s'applique en cas de rachat partiel, de rachat total ou de dénouement du contrat. En savoir plus Photo : Valérie Pécresse à la réunion publique de lancement de la campagne de l'UMP pour les élections régionales de 2010 à Paris (Crédit : Wikimedia Commons) |
