Assurance vie : F. Baroin laisse la fiscalité en cas de décès inchangée à 20% |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 10 Juin 2011 18:20 |
|
Le gouvernement n'a pas voulu relever le taux d'imposition des sommes perçues par les bénéficiaires en cas de dénouement consécutif à la mort du souscripteur. Le taux de taxation en cas de décès des sommes figurant sur les contrats d'assurance vie sera maintenu à 20% alors que certains députés, dont le rapporteur général (UMP) Gilles Carrez voulaient porter ce taux à 25%. Le parlementaire a fait face à l'opposition du ministre du Budget François Baroin. Le porte-parole du gouvernement, qui a affiché sa volonté de ne pas toucher au régime fiscal de l'assurance vie a souhaité « maintenir à 20% le taux de prélèvement applicable aux sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie en cas de décès du souscripteur ». Ce taux de 20% est applicable aux capitaux décès perçus au-delà d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, pour tous les versements effectués après le 13 octobre 1998, avant l'âge de 70 ans du souscripteur. En savoir plus |
