Assurance vie : ce qui change en 2010 |
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| Mercredi, 06 Janvier 2010 18:05 |
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Nouvelle taxation, rendements, publicité sur les taux de rémunération... La rédaction de Toutsurlassurancevie.com fait le point sur les nouveautés de l'année déjà en vigueur ou en préparation. Prélèvements sociaux sur multisupports : fin de l'exonération lors de dénouement en cas de décès Le gouvernement et la majorité UMP ont adopté la suppression de la niche sociale dont bénéficiaient les contrats d'assurance vie multisupports. A partir du 1er janvier 2010 et quelques soit la date d'effet du contrat, les gains réalisés dans le cadre de contrats multisupports ou en unités de compte seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles dont celle destinée à financer le RSA) en cas de dénouement par succession lorsque le souscripteur décède. Environ 15 à 20% des contrats d'assurance-vie se dénouent par le décès de l'assuré, avant l'échéance. Réglementation : encadrement à venir des taux promotionnels Un projet d'arrêté prévoit d'interdire les taux de rémunération promotionnels pour des durées de moins de six mois sur les supports et fonds en euros des contrats d'assurance vie. Il serait également question de limiter l'enveloppe globale allouée aux garanties de taux chez chaque assureur. Le texte pourrait aussi plafonner les taux susceptibles d'être servis en les indexant sur les performances passées et sur le taux moyen d'emprunt de l'Etat. "C'est une très bonne chose, il était temps, urgent de réformer les pratiques estime Gilles Ulrich, directeur général du Conservateur. Les clients ont tout à gagner, en clarté principalement". Le projet pourrait déboucher en mars. Rendements : poursuite de la baisse sur les produits en euros Les rendements des contrats d'assurance vie monosupports et des fonds en euros devraient se situer en moyenne autour de 3,5 à 3,6% en 2009 avant prélèvements sociaux, contre 3,9% en 2008 et 4,1% en 2007. Les taux de rémunération sont affectés par des taux obligataires bas et des placements actions qui demeurent en moins-value latente, malgré le rebond opéré en 2009 avec un CAC 40 clôturant l'année à +22%. |
