Aménagements en vue pour l'assurance vie au profit de la dépendance ?

Dans son rapport réalisé au nom de la mission d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, le sénateur UMP Alain Vasselle propose de réorienter une partie de l'épargne investie sur les contrats d'assurance vie vers une garantie dépendance.

Trois pistes de réflexion, déjà envisagées par la mission d'information en 2008, sont ainsi exposées :

Avant la survenance de la dépendance, deux suggestions sont émises par le sénateur de l'Oise. L'une vise à encourager la transformation d'une partie de l'épargne capitalisée sur un contrat d'assurance vie « vers un contrat de risque auprès de l'assureur ». Une telle mesure « permettrait aux personnes assurées les plus âgées, qui n'ont pas souscrit de garantie dépendance complémentaire ou de contrats de risque, de financer une partie de leurs besoins générés par la perte d'autonomie », écrit le sénateur de l'Oise. Elle nécessiterait un aménagement en matière d'imposition. « Dans la mesure où une telle opération consisterait en un rachat partiel ou un dénouement, il conviendrait alors d'alléger, dans la mesure du possible, la fiscalité de ce rachat », est-il précisé.

Seconde piste, celle visant à inciter à la souscription d'une couverture complémentaire dépendance des personnes ayant souscrit une assurance vie. « Cependant, il convient de souligner qu'en raison de la défiscalisation de la rente d'un contrat de risque, l'imposition de la rente dans le cadre de la fiscalité de la rente viagère à titre onéreux (RVTO) peut décourager une telle démarche. Certains travaux sont en cours pour étudier les conditions d'une réforme de la fiscalité de la rente afin de la rendre plus attractive. A coût constant pour les finances publiques, la diffusion de la rente suppose probablement un redéploiement des avantages fiscaux de l'assurance vie », remarque Alain Vasselle.

Par ailleurs, au moment de l'entrée en dépendance de l'assuré, une autre piste consisterait à débloquer la valeur de rachat du contrat d'assurance vie « afin de couvrir les besoins de dépendance ou la conversion immédiate en rente ». A l'instar de la précédente option suggérée, le sénateur remarque que de telles options « supposent un allègement de l'imposition du capital débloqué ou de la rente versée dans le cadre de finances publiques fortement contraintes », soulignant au passage que « certains organismes d'assurance préconisent l'exonération de l'imposition des produits, conformément au dispositif prévu par l'article 125-0-A du code général des impôts, lors du dénouement d'un contrat pour cause d'invalidité ».

Actuellement, seules 155.000 personnes sont couvertes par un contrat d'assurance vie incluant une garantie dépendance sur près de 15 millions de titulaires (source Insee-FFSA).

En savoir plus
>> Télécharger le rapport Vasselle sur le financement de la dépendance
>> La fiscalité de l'assurance vie en cas de sortie sous forme de rente