Affaire Liliane Bettencourt : éclairage sur l’attribution des assurances vie à l’Institut Pasteur

L'affaire Bettencourt a pris une nouvelle tournure cette semaine, avec la mise en examen de du photographe François-Marie Banier et de son compagnon Martin d'Orgeval mercredi 14 décembre et l'interpellation le matin même de Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de l'héritière du groupe de cosmétiques l'Oréal.

Indépendamment de ces rebondissements, Le Point révélait le 6 décembre la rédaction fin août d'un « nouveau testament attribuant ses assurances-vie à l'institut Pasteur, désigné comme "légataire universel" ». Ces contrats, d'une valeur estimée entre 497 millions d'euros (le Canard Enchaîné) et 700 millions (Le Point) devaient auparavant revenir à Jean-Victor et Nicolas, petits-fils de Liliane Bettencourt, âgée de 89 ans, en cas de décès de la milliardaire.

Pas de relation directe entre la désignation du légataire universel et la clause bénéficiaire

Les termes de la dépêche de l'AFP relayant l'article du Point et reprise par l'ensemble des médias appellent plusieurs questions et commentaires. Le bénéficiaire d'une assurance vie peut-il être désigné par voie testamentaire ? N'est-ce pas la clause bénéficiaire qui joue ce rôle ? Comment Liliane Bettencourt et ses conseils ont-ils modifié les modalités de transmission de l'assurance vie ?

Un premier lieu, on peut observer que la désignation d'un légataire universel n'a en tant que telle aucun effet sur la clause bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le testateur (personne qui rédige le testament). Il convient aussi de préciser que l'assurance vie permet de désigner hors succession un bénéficiaire, qu'il s'agisse d'un descendant, d'un ami ou d'une œuvre d'intérêt général.

En supposant que l'auteur de l'article n'ait pas commis d'erreur, trois hypothèses pourraient être avancées pour comprendre la façon dont les modalités de transmission ont été modifiées, nous explique un notaire parisien :

- « aux termes du testament, l'institut Pasteur a été à la fois désigné comme légataire universel (disposition testamentaire) et comme bénéficiaire des contrats d'assurance-vie (modification de la clause bénéficiaire, devant être notifiée à la compagnie d'assurance) », explique ce notaire qui a requis l'anonymat. Cette nouvelle clause bénéficiaire à faire connaître à la compagnie ne serait pas rédigée au profit de du bénéficiaire "Institut Pasteur" mais "selon dispositions testamentaires".

- l'Institut Pasteur « a été désigné légataire universel par testament, et, par document distinct transmis à la compagnie d'assurance, la clause bénéficiaire a été modifiée »;

- « la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie stipulait "à mon légataire universel"; il a alors suffit que le nouveau testament désigne l'Institut Pasteur comme légataire universel pour que, indirectement, il se retrouve également bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ». Le notaire observe qu'une clause bénéficiaire stipulant "à mes héritiers" n'aurait pas eu cet effet, « puisque le bénéfice de l'assurance-vie reviendrait alors, pour partie à la fille de la testatrice, et pour partie au légataire universel ».