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Afer - scandale : requête en restitution déposée en cour d’appel par plus de 55.000 épargnants

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Écrit par Bernard La Brosse   
Mardi, 03 Janvier 2012 08:59
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L'association d'épargnants Afer a déposé la semaine dernière une requête en restitution devant la cour d'appel de Paris en vue de récupérer 24 millions d'euros confisqués par la justice dans le cadre du scandale de fraude intervenu entre fin 1986 et mi-1997.

La requête organisée par le conseil d'administration de l'Afer, qui a reçu mandat de plus de 55.000 adhérents, a été déposée jeudi 29 décembre, rapporte l'Agence France Presse (AFP).

L'association SOS Principes AFER, à l'origine des procédures judiciaires estime que cette « initiative des actuels dirigeants de l'Afer ne nous paraît pas sérieuse ». Son fondateur, François Nocaudie, courtier tourangeau - le plus ancien courtier délégué de l'Afer - a déclaré il y a quelques jours sur TF1 que cette action n'est « pas recours pour le compte des victimes, c'est de la gesticulation pour faire croire qu'on fait quelque chose et pour laisser passer les délais de prescription », a-t-il estimé.

En décembre 2009, Gérard Athias et André Le Saux, respectivement ancien président et ancien trésorier de l'Afer avait été condamnés à 2 ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende pour abus de confiance. Les fondateurs de l'Afer avaient été reconnus coupables de détournement de 128,9 millions d'euros par le biais de commissions occultes versées par la compagnie d'assurance vie Abeille Vie (désormais Aviva). Sur cette somme, 92 millions d'euros ont été confisqués par l'Etat en vue de les restituer aux 365.000 adhérents lésés. SOS Principes AFER évalue le montant actualisé des préjudices causés « et donc des indemnités dues » à 261 millions d'euros en 2011.

La cour d'appel doit maintenant se prononcer sur la recevabilité de cette requête en restitution.

 
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