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Evoquée dans la presse et officiellement annoncée fin août 2008 par Nicolas Sarkozy pour financer le RSA (revenu de solidarité active), la nouvelle taxe sur le capital de 1,1% pour financer l'allocation, sera en vigueur « au 1er janvier 2009 » annonce Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives dans un entretien accordé le mercredi 3 septembre 2008 à La Tribune.

Le Conseil des ministres a adopté le mercredi 3 septembre 2008 le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), destiné à réduire la pauvreté et à encourager le retour à l'emploi, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Selon un calcul de l’Agefi et sur la base de 1.200 milliards d’euros d’encours en 2007 et un taux de rendement retenu de 4,1 %, l’assurance vie représenterait plus du tiers (540 millions d’euros) de la contribution au RSA.

Dès l’annonce du président Sarkozy, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) a dénoncé cette décision estimant que cette mesure annoncée « sans étude d'impact ni concertation préalable pénalisera des millions de Français en particulier ceux qui détiennent des contrats d'assurance vie ». La FFSA ajoute que cette taxation serait « contre productive, dans un contexte difficile pour le financement des retraites, alors que la moitié des assurés ont souscrit leur contrat vie avec cet objectif ».

Cette mesure serait « d'autant plus préjudiciable à l'épargne longue que la conjoncture actuelle (inversion de la courbe des taux, fragilité des marchés financiers) constitue déjà un climat défavorable à ce type d'épargne pourtant essentielle », ajoute la FFSA.

Pour Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, interrogé dans le Figaro, le surcoût sera de 60 à 80 euros par an pour 100.000 euros de capital placés en assurance-vie, et près des trois quarts des Français qui contribueront paieront moins de 20 euros par an.

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